Généralités
Informations sur l’éditeur du site
Le présent site est la propriété du cabinet BRUIJNSE EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SARL, Bâtiment Supernova, 3 rue Lac du Mont Cenis, 73290 La Motte-Servolex .
Les directeurs de la publication du site sont Frits et Antoine Bruijnse. Téléphone : +33 (0)4 79 26 41 17
Informations sur l’hébergeur du site
L’hébergement du site est fourni par OVH, SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet du cabinet BRUIJNSE EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SARL (ci-après ‘BRUIJNSE EC & CAC’) ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du cabinet BRUIJNSE EC & CAC ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société BRUIJNSE EC & CAC ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
Crédits Photos : Ophélie Deveze
Pour des raisons de maintenance, le cabinet BRUIJNSE EC & CAC pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le cabinet BRUIJNSE EC & CAC se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 02/10/2019
Données personnelles
Les traitements de données personnelles par le cabinet BRUIJNSE EC & CAC sont soumis à la Politique de protection des données.
Concernant le formulaire de contact, les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services concernés du cabinet BRUIJNSE EC & CAC et nous permettent de vous envoyer toute réponse à une demande via le formulaire de contact.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données consultable ci-dessous.
Préambule
Pour le cabinet BRUIJNSE EC & CAC, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que vous nous confiez.
Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre cabinet mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.
Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés III, promulguée le 21 juin 2018.
Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.
Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.
Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la tenue de votre comptabilité ou l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales dans le cadre de notre mission.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
- Lors de la navigation sur le site internet :
La simple consultation du site internet en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, le cabinet BRUIJNSE EC & CAC peut également vous mettre à disposition un espace client en ligne, accessible via un identifiant et un mot de passe personnel.
- Dans le cadre de nos missions d’expertise comptable :
La collecte et le traitement des données dans le cadre de notre mission sont strictement encadrés par la lettre de mission. Le cabinet BRUIJNSE EC & CAC agit à ce titre, en tant que sous-traitant pour le compte de ses clients. Cela signifie que nous traitons des données pour votre compte. Nous utilisons ainsi les informations que vous nous avez fournies lors de nos premiers échanges, ainsi que des informations propres à votre organisation interne et à votre structure telles que les données d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle et des informations économiques de vos collaborateurs.
Dans le cadre de notre mission, nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles comme des données relatives à la santé, des données d’appartenance syndicale, et le numéro de sécurité sociale.
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
- Lors de la navigation sur le site internet :
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime du cabinet BRUIJNSE EC & CAC relatif à l’établissement de nos relations. Par exemple, les informations collectées par le biais de l’espace client sont utilisées pour répondre le suivi de la relation contractuelle et la gestion de votre dossier.
- Dans le cadre de nos missions d’expertise comptable :
Si vous souhaitez devenir client du cabinet BRUIJNSE EC & CAC, nous établirons une lettre de mission afin de gérer, pour vous, les missions choisies. Pour la signature et l’exécution du contrat, la fourniture de vos données personnelles est une exigence afin de pouvoir poursuivre, ensemble, la bonne conduite de nos missions.
Nous utiliserons vos données personnelles par exemple pour la tenue intégrale ou partagée de votre comptabilité, le suivi et la fourniture de conseil de matière fiscale, le secrétariat juridique ou l’aide à la création d’entreprise. Les différentes missions et l’utilisation de vos données sont mentionnées de manière exhaustives dans la lettre de mission.
Le cabinet BRUIJNSE EC & CAC n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes à notre cabinet : direction, service paie, comptabilité, secrétariat, juridique et chefs de mission. Chaque intervenant a accès aux données qui concernent son périmètre d’intervention.
Hormis les destinataires disposant d’une habilitation légale d’accès à vos informations (l’administration fiscale par exemple), les données ne seront jamais communiquées à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord expresse (transmission de données à votre cabinet d’avocat par exemple).
Le cabinet BRUIJNSE EC & CAC ne procède et ne procédera à aucune vente de vos données personnelles.
Le cabinet BRUIJNSE EC & CAC ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Concernant vos données de navigation sur le site internet :
Le cabinet BRUIJNSE EC & CAC conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois (durée recommandée par la CNIL).
- Concernant vos données dans le cadre de l’exécution de nos missions d’expertise comptable :
Nous utilisons et conservons vos données clients aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation client, les transactions effectuées, et réaliser nos missions. A l’issu du contrat, nous conservons vos données 5 ans (durée recommandée par la CNIL) conformément à nos obligations légales en matière de prescription.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
- Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
- Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
- Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme l’envoi des actualités du cabinet par exemple.
Lorsque ces droits sont exercés auprès du cabinet BRUIJNSE EC & CAC, la qualité de sous-traitant du cabinet l’oblige à appliquer les modalités prévues par le client et le cabinet dans la lettre de mission.
Lorsque ces droits sont exercés auprès du client, le cabinet BRUIJNSE EC & CAC s’engage à aider ce dernier dans la réponse à l’exercice d’un droit, conformément aux modalités prévues dans la lettre de mission.
Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à : BRUIJNSE EXPERT-COMPTABLE, Bâtiment Supernova, 3 rue Lac du Mont Cenis, 73290 La Motte-Servolex
Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données : privacy@bruijnse.com
Politique des cookies
Préambule
Lorsque vous visitez notre site Internet, des cookies sont envoyés à votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Afin de mieux vous protéger face aux cookies tout en comprenant leur utilité, le cabinet BRUIJNSE EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SARL a adopté cette politique des cookies.
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